La loi MOP (3e édition) (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Depuis près de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel que organisationnel. Cette troisième édition intègre notamment les références jurisprudentielles les plus récentes ainsi qu'un nouveau chapitre consacré à la remise en cause des contrats qui analyse les règles relatives à la nullité ainsi que les conséquences de leur résiliation. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobilier.


Sommaire

I. Le cadre législatif et réglementaire.
1.1 Textes applicables.
1.2 Notion de maîtrise d'ouvrage.

2. Les critères d'application de la loi.
2.1 Critère organique.
2.2 Champ d'application matériel.
2.3 Contrats excluant l'application de la loi Mop.
2.4 Les qualifications législatives.
2.5 Principes applicables à la passation des contrats exclus de la loi Mop.

3. Le statut de la maîtrise d'ouvrage publique.
3.1 Les attributions du maître d'ouvrage.
3.2 Les assistants du maître d'ouvrage.
4. Les rapports de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.
4.1 Le statut de la maîtrise d'oeuvre.
4.2 Distinction des missions de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise.

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  • Auteur(s)

    Claude Grange

  • Éditeur

    Le Moniteur

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    11/09/2013

  • Collection

    Guides Juridiques

  • EAN

    9782281129274

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    438 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    679 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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