Droit administratif (10e édition)

À propos

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.


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Sommaire

Introduction Première partie - L'existence du droit administratif .
I - L'évolution du droit administratif .
II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit .
III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif .
Deuxième partie - Les acteurs du droit administratif .
I - L'administration.
II - Le public .
III - Le juge .
Troisième partie - Les règles du droit administratif.
I - Les sources des règles .
II - Hiérarchie et conflit de normes.
III - La liberté de choix de l'administration.
Quatrième partie - Les actes juridiques de l'Administration.
I - L'acte administratif unilatéral.
II - Le contrat administratif.
III - Les mesures d'orientation.
Cinquième partie - Les missions administratives .
I - La police administrative.
II - Le service public (Le service d'intérêt général) .
III - La régulation économique.
Sixième partie - La responsabilité administrative.
I - La responsabilité administrative pour faute .
II - La responsabilité administrative sans faute .
III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (« La responsabilité sans fait ») .
Bibliographie générale .
Index alphabétique .
Index des décisions de justice citées.

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  • Auteur(s)

    Didier Truchet

  • Éditeur

    Puf

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    23/08/2023

  • Collection

    Themis : Droit

  • EAN

    9782130847571

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    564 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    2.9 cm

  • Poids

    740 g

  • Support principal

    Grand format

Didier Truchet

Didier Truchet est professeur à l'Université de Paris II-Panthéon Assas. Il co-dirige avec Catherine Labrusse-
Riou la collection « Thémis » aux PUF.

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