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Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité.
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial, - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face, - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur...
Intégrant les dernières solutions concernant le paiement des loyers dus durant la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace. -
Mémento pratique : Mémento associations 2023
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 1 Juin 2023
- 9782368936467
Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts.
Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...
Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations.
À jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés :
Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives
Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations
Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République
Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023
Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques
Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international
La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics
Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République
Le renforcement du contrôle des fonds de dotation
Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc.
Le Mémento répond à toutes vos questions :
GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION
> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ?
> Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ?
> Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ?
> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?
RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS
> À quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ?
> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ?
> À quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ?
> Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?
> Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ?
> Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ?
MAITRISER LA FISCALITÉ
> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?
> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?
> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?
> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?
> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?
> Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?
COMPTABILISER DANS LES RÈGLES
> Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?
> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?
> Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ?
FINANCER SON ACTIVITÉ
> À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ?
> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ?
> Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ?
> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?
> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ?
> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ?
ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ
> À quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ?
> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?
> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ? -
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Les impôts dans les affaires internationales
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- 3 Décembre 2014
- 9782368930779
Entièrement remise à jour cette édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale ; apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales ; tenir compte des mesures prises pour la lutte contre l' évasion fiscale ; optimiser vos choix et définir une véritable stratégie fiscale. Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s'appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international.
