Droit
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Vocabulaire juridique : association Henri Capitant
Gérard Cornu
- Puf
- Quadrige
- 5 Janvier 2022
- 9782130832560
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
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Comment une multitude de réseaux islamistes sont-ils parvenus à constituer des enclaves idéologiques à l'intérieur des quartiers populaires ? L'enquête événement de Bernard Rougier nous plonge au coeur de ces espaces et nous révèle la manière dont un collectif religieux islamiste se construit au jour le jour dans - et souvent contre - la société française. Elle décrit également la rencontre entre les logiques idéologiques musulmanes et les logiques sociales et politiques françaises qui ont permis à des foyers idéologiques et institutionnels situés au Proche et Moyen-Orient arabe ou au Maghreb de diffuser avec succès leurs conceptions de l'islam dans les banlieues des grandes métropoles françaises et européennes.
L'ouvrage documente le fonctionnement des réseaux islamistes dans plusieurs communes (Aubervilliers, Argenteuil, Tremblay-en-France, Mantes-la-Jolie par exemple) où se nouent des sociabilités militantes profondément intégrées dans la vie des quartiers. À la façon du communisme municipal des années 1950, des écosystèmes islamistes maillent l'espace local, en combinant diverses matrices de sociabilité, dans les lieux de culte, les espaces de consommation, de loisir, de vie (logements sociaux, foyers d'immigrés) ou d'activités professionnelles (agents de sécurité, employés de mairie, chauffeurs de bus). Lieu emblématique, la prison offre enfin un prisme exceptionnel pour comprendre ces dynamiques globales dans un espace confiné.
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Déontologie de l'avocat
Stéphane Bortoluzzi, Joël Moret-Bailly
- Puf
- Droit Et Deontologie
- 30 Août 2023
- 9782130837640
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Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition : pourquoi et comment le sauver
André Masson
- Puf
- Le Lien Social
- 12 Avril 2023
- 9782130844785
Plutôt bien tolérés et conséquents au cours de la première moitié du XXe siècle, les droits de succession sont devenus très faibles et impopulaires, ayant même été supprimés dans une série de pays, notamment en Europe. Le déclin de cet impôt est d'autant plus remarquable qu'il s'est accompagné d'une envolée des flux annuels de donations et d'héritages. Parallèlement, les débats célèbres sur l'héritage qui mobilisaient les plus grands penseurs sociaux au XIXe ont presque disparu. Ces évolutions s'expliquent par un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Or, cet impôt réduit considérablement l'inégalité des chances. Il pourrait également constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permettrait de financer à large échelle, par l'épargne des seniors, les investissements d'avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd'hui.
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Nouv.
Manuel de droit de l'environnement
Laurent Fonbaustier
- Puf
- Droit Fondamental
- 6 Septembre 2023
- 9782130843177
L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.
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Nouv.
L'ouvrage de Bruno Daugeron s'inscrit parfaitement dans la ligne de la collection « Thémis » : assurer la présentation synthétique et accessible des aspects les plus importants de la discipline d'une manière qui soit à la fois juridiquement exacte et épistémologiquement fondée. Juridiquement exacte en rendant compte, dans les catégories du droit et de manière la plus rigoureuse possible, des objets du droit constitutionnel que sont ses normes, ses institutions, ses organes, ses acteurs juridictionnels et non juridictionnels ; épistémologiquement fondée en accompagnant a démarche d'apprentissage du droit d'une démarche réflexive et analytique sur les catégories à travers lesquelles il est abordé grâce à un recul critique. Il prend aussi soin d'intégrer les sujets les plus actuels qui travaillent la matière afin d'être en prise avec le réel, de répondre aux questions des lecteurs et susciter leur réflexion.
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L'argumentation est au coeur du raisonnement juridique et structure de façon profonde et durable toutes les professions du droit. Le précédent, les définitions, l'interprétation, l'harmonisation des textes, l'exploitation de l'implicite par l'analogie, les fictions ou encore la recherche de l'esprit des textes et de leurs finalités sociales et économiques font partie des outils quotidiens de la pratique du droit.
Ce manuel est autant une initiation à l'argumentation juridique qu'une façon de réfléchir sur celle-ci en fin de cursus. Il permettra aux étudiants de comprendre la logique du droit au-delà de la distinction du droit privé et du droit public en leur montrant ce que « penser en juriste » veut dire.
L'ouvrage apportera aussi une aide aux professionnels plus aguerris en leur permettant de trouver des pistes pour réfuter certains types d'arguments, avoir conscience des limites de ceux qu'ils utilisent et prendre de la hauteur au-delà des détails techniques. -
Manuel de droit constitutionnel. Tome 1 : théorie générale, histoire, régimes étrangers
Julien Boudon
- Puf
- Droit Fondamental
- 23 Août 2023
- 9782130849759
L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'État, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (États-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXsup>esup> iècle et de la première moitié du XXsup>e sup>siècle : la IIIsup>esup> épublique et la IVsup>esup> épublique dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.
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Introduction à la déontologie
Joël Moret-Bailly, Didier Truchet
- Puf
- Droit Et Deontologie
- 9 Novembre 2022
- 9782130837626
En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique.
Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en oeuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect).
Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures?: quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies?? Existe-t-il une «?déontologisation?» du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies?? -
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
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Les grandes notions du droit de l'Union européenne
Gaëlle Marti
- Puf
- Themis
- 11 Janvier 2023
- 9782130814122
L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'État de droit.
Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente. De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines.
Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique. -
Introduction générale au droit
Muriel Fabre-Magnan, François Brunet
- Puf
- Themis : Droit
- 7 Septembre 2022
- 9782130837978
L'Introduction générale au droit de Muriel Fabre-Magnan est un ouvrage transversal d'introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importante et décrit de façon précise les bases du système juridique, notamment les sources du droit ou encore l'organisation juridictionnelle. Il offre parallèlement une réflexion sur ce qu'est le droit et sa philosophie et un panorama des transformations récentes du droit, qui conduisent à repenser la notion même de normativité. Ce manuel contient enfin des conseils méthodologiques précis à l'attention des étudiants, et ce à propos des principaux types d'exercices qui sont proposés en droit. Il constitue un outil précieux pour l'étudiant qui souhaite aborder sereinement ses études de droit.
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Manuel de droit commercial
François-Xavier Lucas, Didier Poracchia
- Puf
- Droit Fondamental
- 16 Août 2023
- 9782130847694
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Manuel de droit des obligations
Alain Sériaux, Gwendoline Lardeux
- Puf
- Droit Fondamental
- 4 Janvier 2023
- 9782130843009
L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission).
L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée.
Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours. -
Nouv.
Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys
- Puf
- Themis : Droit
- 6 Septembre 2023
- 9782130847588
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. À vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif.
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Manuel d'introduction historique au droit
Jean-Marie Carbasse
- Puf
- Droit Fondamental
- 16 Juin 2021
- 9782130829812
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Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer une réflexion éthique concrète sur le grand âge. Un nouveau cycle de refléxions a été consacré aux droits des résidents, des personnes accompagnées et de leurs proches. Quels sont leurs droits spécifiques ? Sont-ils connus ? Appliqués ? Adéquats ? Faut-il les adapter, les réformer ? Quelle place pour l'éthique face à la loi ? Fondé sur des enquêtes menées dans les établissements, des rencontres thématiques, des débats interdisciplinaires, qui ont abordé notamment les questions de l'entrée en Ehpad et du consentement, du statut des familles et des proches, des refus de soins ou d'alimentation, le livre rassemble cas concrets et réflexion philosophique en faisant dialoguer soignants, aidants, familles, résidents, médecins, juristes et philosophes. Avec pour objectif de comprendre les situations pour les améliorer.
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Droit des sûretés
Yves Picod, Jean-Jacques Ansault
- Puf
- Themis : Droit
- 16 Novembre 2022
- 9782130842217
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
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Nouv.
Déontologie de la fonction publique
Jean-François Kerléo, Elise Untermaier-Kerleo
- Puf
- Droit Et Deontologie
- 20 Septembre 2023
- 9782130837657
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
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L'histoire du droit du travail montre que les projets de gestion scientifique du travail humain finissent toujours par se briser sur la détermination irréductible des travailleurs à exister comme sujets et à se voir reconnaître une place humainement vivable.
Considérer le travail comme un bien négociable et détachable du travailleur est l'une des fictions sur lesquelles repose l'économie de marché. Soutenant cette fiction, le droit du travail est un alliage de tous les contraires?: la personne et la chose, la subordination et la liberté, l'individuel et le collectif, le public et le privé, la loi et le contrat. Ces étais juridiques ont été posés au niveau national et ils s'effritent aujourd'hui sous la pression du processus de mondialisation. Le propos de ce livre n'est pas de décrire le dernier état de ce droit en perpétuelle évolution, mais d'en démonter les ressorts.
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"L'exception confirme la règle" , "Qui ne dit mot consent" , "Le législateur n'est pas négligent" , "Lex semper loquitur" , "La lettre tue" ... Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypothétiques. Il permettra tant aux étudiants qu'aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. En facilitant la maîtrise de ces principes indispensables aux juristes, un tel outil se révèlera précieux pour tous les professionnels du droit.
