Dalloz

  • L'affaire Médiator, 2010-2020 : dix ans après Nouv.

    Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l'objet d'une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l'affaire a bien avancé. L'affaire du Mediator présente l'intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C'est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n'ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages - corporels, matériels et moraux - subis par les victimes seront mis en place.

  • Les ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ?
    D´emblée, cette question a surgi, lorsqu´ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la loi du 29 mars 2018, tendent à instaurer ? Quels en sont la grammaire, les ressorts ? Comment, avec recul, les penser aujourd´hui ?
    Négocier, fusionner, sécuriser, adapter, évaluer : tels étaient les maîtres-mots de la réforme. Conjuguant analyses approfondies et séquences de discussion, cet ouvrage se propose, par des regards experts nourris des développements les plus récents, de déplier cette architecture, mais aussi de traquer les transformations à l´oeuvre, les questions sensibles, les points controversés, avec la conscience de la liberté conférée aux acteurs du travail.
    Ces réflexions s´inscrivent dans le programme de recherche ANR sur « L´avenir du droit du travail » mené par Frédéric Géa.

  • L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique.
    Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.

  • Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.
    Ceux-ci sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués. Il convient de les appréhender en dépassant la description de l'instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. C'est pourquoi certaines conférences vont porter sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques ou le lancement d'alerte. Elles pourront prendre aussi comme sujet la façon dont le Droit de la Compliance utilise des outils plus généraux pour parvenir à ses fins, comme les actions en justice, les incitations ou les nouvelles technologies. Cela permettra de problématiser des difficultés plus nettement perceptibles dans le Droit de la Compliance comme celles de l'adéquation ou l'inadéquation de la contrainte par rapport aux buts, de la prise en considération ou non de la géographie juridique et politique, de l'articulation ou non des outils entre eux.
    Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui cette année apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les outils de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Tools.

  • Un regard juridique et pluridisciplinaire sur un sujet essentiel.

    Cet ouvrage a pour vocation d'éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d'emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d'y être commises. L'emprise amoureuse qu'exprime le romantisme ou les traités de séduction, l'emprise joyeuse ou les liens d'attachements réciproques ne sont malheureusement pas son objet. C'est de l'emprise sociale et interpersonnelle dont il s'agit. De celle qui empêche d'être soi, détruit l'estime de soi et aliènent jusqu'à la perte de soi. Une grammaire qui se conçoit dans une anthropologie des violences physiques et psychologiques dont les femmes sont les premières victimes.
    Longtemps considérées comme étant du ressort de la sphère privée et de l'ordre de l'intime, ces violences sont actuellement l'objet d'une prise de conscience collective et sont devenues tout à la fois des questions d'ordre public, de justice et d'éducation. Elles engagent à la mise en place de nouvelles interventions sociales pour que les personnes qui en sont victimes puissent être mises en sécurité et sécurisées. Ce sont toutes les implications des nouveaux dispositifs juridiques et des nouvelles politiques publiques à la suite du Grenelle des violences conjugales que ce livre analyse.
    Celle-ci est inter disciplinaire, inter professionnelle et intègre les réflexions de la société civile et des associations. Loin d'une lecture strictement institutionnelle elle a pour vocation d'institutionnaliser de nouvelles pratiques et de nouveaux engagements pour que le droit et la justice soient deux vecteurs de lutte efficaces concernant les violences au sein du couple.
    Isabelle Rome et Eric Martinent

  • Les problématiques liées à l´enfant et au sexe sont nombreuses et s´inscrivent dans des disciplines juridiques et extra juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu de l´ouvrage proposé réside dans le regroupement des thématiques liées à l´enfant et au sexe afin que les différentes disciplines décloisonnées puissent mutuellement s´éclairer sur des notions complexes telles que le consentement, le discernement, la protection ou encore l´autonomie décisionnelle.
    Confronter l´enfant et le sexe, c´est naturellement inviter les pénalistes à faire oeuvre de proposition puisque le consentement du mineur à l´acte sexuel, la pédopornographie ou encore la prostitution des mineurs sont au coeur de l´actualité.

  • Si l´on assiste aujourd´hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n´assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement.
    Réunissant les interventions du colloque qui s´est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l´environnement.

  • Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse.

    La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.
    Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées.
    Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.

  • L'Association Française de Droit du Travail (sollicitée par la CNIL) a engagé en 2018 une grande réflexion sur le thème "Droit du travail et intelligence artificielle".
    Alors que le thème envahi d'autres champs du savoir juridique (Blockchain, smart contract, sont partout), il reste totalement inexploré en droit du travail, alors même que se développent, à grande vitesse, les dispositifs de gestion du personnel par intelligence artificielle. Ce sont ces pratiques et leur encadrement juridique (au moment où le RGPD est sur le point d'entrée en vigueur) qui constituent le matériau principal de nos réflexions.
    Le groupe de travail mis en place associe juristes travaillistes, universitaires, avocats ou magistrats, représentants de la CNIL mais aussi des spécialistes du droit du numérique et de théorie des sources. Participent également à ces travaux (de façon plus ou moins étroite au travers d'auditions notamment) sociologues et professionnels des nouvelles technologies (Start up).
    Des collègues étrangers (italiens, espagnols, portugais, grecs) y seront enfin associés.

  • Cet ouvrage réunit une trentaine d´universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est à dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.

  • Regards croisés sur l´évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999.

  • La médiation n´est pas qu´un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d´autres domaines, tels que l´économie ou la gestion.
    Pour autant, un certain flou conceptuel entoure la notion, notamment parce qu´elle se décline selon des modalités extrêmement diversifiées, qui se développent dans des champs disciplinaires très variés. L´intérêt de son étude est encore renforcé par le fait que la médiation s´invite dans tous les aspects de la vie sociale ou presque : justice, entreprise, administrations, famille, villes, école....
    Or, la médiation donne généralement lieu à des études segmentées.
    Cet ouvrage a pour ambition de proposer d´étudier la médiation dans sa dimension interdisciplinaire, et de transcender la juxtaposition des regards croisés autour du phénomène « médiation(s) » afin d´analyser les raisons de son succès, et de déterminer s´il s´agit d´un phénomène unique au-delà de ses déclinaisons plurielles. Dans cette perspective, l´analyse poussée du processus de médiation s´impose, et les débats se termineront sur les possibles perspectives d´amélioration de ce mode de régulation sociale.

  • Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
    L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux.
    Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales.
    Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle.
    Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

  • L´adoption d´un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.

  • Paix et Libertés en droit social est l'occasion de revenir sur les quatre libertés du discours de Franklin Roosevelt le 6 janvier 1941 à l'aune des nouvelles relations de travail et de faire l'état des lieux de la situation actuelle, soit de mesurer la gravité, l'ampleur, la complexité et l'actualité de toutes les questions concernant les Libertés dans le monde, et notamment les mondes du travail.

  • Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des « communautés de travail » (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie.
    Tout en se demandant de quoi ces outils sont-ils le nom, universitaires et praticiens s'efforceront de dresser un bilan de leur mise en oeuvre dans la fonction publique et dans l'entreprise - deux sphères qui ont aujourd'hui nombre de ces outils en partage.
    Croisant les expériences, ils s'interrogeront non seulement sur leur pertinence et leur efficacité mais aussi sur leur nature et leur signification profonde, comme instruments stratégiques au service des objectifs les plus divers (politique, économique, managérial...).
    Au final ce colloque, ouvert à la comparaison interne, entend questionner tout à la fois les éventuelles convergences méthodologiques entre l'éthique d'entreprise et la déontologie de l'action publique (par-delà l'inéluctable différence des valeurs en cause) et l'éventuelle nécessité, dans l'une et/ou l'autre sphère, d'aller plus loin dans la fabrique des instruments destinés à favoriser le respect, par le travailleur, de la déontologie propre à son activité professionnelle.

  • La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d´exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert.
    L´organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d´un nouveau genre, qu´il s´agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l´organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des oeuvres).
    Lorsqu´elle est pertinente - ce qui n´est pas le cas pour les données brutes par exemple -, la question d´une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s´agit alors de s´interroger sur l´encadrement juridique de la création et de l´exploitation économique des créations intellectuelles, et d´une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l´économie numérique.

  • La bioéthique s´intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s´assurer que la science reste au service de la personne et non l´inverse.
    C´est dans cette optique qu´ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l´objet d´un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l´occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.
    Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

  • Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la grand´chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : « quelles professions règlementées du droit pour demain » ?
    Le Haut Conseil des professions du droit, créé il y a dix ans, a pour objectif d´améliorer le dialogue et la concertation entre les différents professionnels.
    Ce colloque a permis de réunir des représentants de l´Université et des différentes professions afin de réfléchir aux modalités d´émergence d´une culture commune aux professionnels du droit, d´une communauté de métiers, les métiers « de la justice ».
    Cette réflexion a pour but d´améliorer les modalités de formation des membres de ces professions et leur connaissance des valeurs et principes déontologiques de chacune d´elles.
    Cet ouvrage est issu des actes de ce colloque.

  • Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse,...).

  • Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l´Université Paris 13 autour du thème de l´intelligence artificielle.
    Nous vivons au coeur d´une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu´elle inquiète. Face à la quantité d´informations émises sur ce thème et la multiplicité de leurs sources, la frontière entre sciences appliquées et science-fiction est devenue poreuse. Ce qui ne fait pas de doute, en revanche, c´est que le développement de l´intelligence artificielle concerne la majorité des champs de la recherche universitaire, ce qui justifie la démarche transdisciplinaire entreprise ici.
    L´intelligence artificielle est souvent appréhendée du point de vue de ses réalisations en matière de robotique, d´objets connectés ou de programmes apprenants. L´étude des manifestations et des résultats de l´intelligence artificielle est importante car elle permet de mesurer l´état des recherches actuelles et de déterminer la part de réalité et de fantasme dans les avancées de l´intelligence artificielle.
    L´approche technique de l´intelligence artificielle ne doit toutefois pas occulter les questionnements liés à son sens. Le sens s´entend comme la direction : quelles perspectives soustendent les progrès réalisées ou promis ?
    Le sens s´entend également comme signification.
    L´intelligence artificielle doit alors être appréhendée sous un angle davantage social, juridique et économique afin de déterminer les conséquences que son développement va emporter en des domaines aussi variés que la santé, l´emploi, l´éducation ou la justice.

  • Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l´ « attractivité et mixité des études et des professions du droit » à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l´Enseignement supérieur, de la Recherche et de l´Innovation.
    Adoptée en séance plénière du CND le 21 novembre 2019, en réponse à une saisine des ministres du 17 avril 2018 intervenue sur recommandation de l´Inspection générale de la justice, ce rapport dresse le constat en demi-teinte d'une diversité de genre et d'origine qui reste encore insuffisamment prise en compte au sein des filières juridiques en France.
    Vingt-sept recommandations sont formulées, visant à mieux connaître la réalité sociologique de ces métiers, à davantage informer à leur propos, à renforcer l´attractivité des études juridiques et à garantir plus de mixité sociale comme de genre dans l´accès aux professions. Cette réflexion est le fruit d'un important travail de concertation et d´étude mené sur un an entre représentants des métiers et des établissements supérieurs en droit, avec le concours des institutions membres ainsi que de chercheurs en sciences sociales.

  • C'est pour rendre hommage au professeur Christian Hervé et à sa carrière, que ses amis et ses collègues de toutes disciplines ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Autour de la réflexion et de la recherche en éthique. La production scientifique de Christian Hervé constitue une somme. Il y est analysé l'ensemble des tensions et des intérêts en conflits qui traversent la médecine comme science, comme pratique, comme relation et comme lien social. Ses lecteurs ont pu apprécier, au fil de ses écrits, sa manière, inégalée, d'appréhender l'éthique en mouvement qui invite les acteurs du monde de la santé à penser leurs pratiques.

  • Si la constitution de l´empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n´est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
    En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.
    On comprendra aisément que cette expansion, d´abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s´est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d´une part, en matière d´applicabilité des textes français à l´échelle des territoires nouvellement conquis ;
    D´autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.
    Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d´examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l´organisation d´un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.
    Il convient, en d´autres termes, de s´interroger sur la portée effective de l´action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l´Amérique, de l´Afrique, de l´Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.

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