Georges Vandersanden

  • Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours.

    Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice.

    Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l'ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d'application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l'Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel.

    Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d'évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.

  • La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d'autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour.
    Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d'une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d'un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d'assurer l'application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n'a d'autre ambition que de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.

  • Cet ouvrage contient les actes du colloque qui s'est tenu au collège d'europe de bruges en juin 2007.
    Il a paru opportun, au lendemain de la réforme administrative de 2004 et de sa mise en place, de faire le point sur l'avenir de la fonction publique communautaire. les contributions, rédigées par des spécialistes reconnus, portent sur l'évaluation de la réforme au regard des modifications qu'elle a engendrées sur le fonctionnement de l'administration et sur le statut des fonctionnaires, sur l'importance du rôle du médiateur en matière de fonction publique communautaire, sur les respect des droits fondamentaux et des principes généraux de droit de la fonction publique communautaire ainsi que sur le contentieux envisagé tant sous l'angle de l'administration que des actions introduites par les fonctionnaires.
    La mise en oeuvre de ce contentieux au travers des voies procédurales spécifiques prévues à cet effet, jusqu'à la saisine du nouveau tribunal de la fonction publique de l'union européenne, fait l'objet d'analyses et de commentaires approfondis. cet ouvrage donne, pour la première fois, une vue critique de la réforme administrative visant à la création, dans la sphère communautaire, d'une fonction publique moderne susceptible de répondre au mieux aux défis sans cesse croissants de la construction européenne.

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