Franck Petit

  • Une présentation du droit des relations individuelles de travail.

    Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi.
    Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».

    Ce livre est à jour des dernières réformes ; il intègre en particulier les dispositions de la loi « Macron » du 7 août 2015 (notamment sur la procédure prud'homale), celles de la loi « El Khomri » du 8 août 2016 (qui a ouvert aux entreprises de larges possibilités de négociation collective) et celles des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 (qui ont institué des barèmes d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse).

  • Une présentation du droit des relations collectives de travail.

    Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement :
    . les syndicats et le droit syndical ;
    . les institutions représentatives du personnel ;
    . les conflits collectifs ;
    . le droit de la négociation collective.

  • Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit de la protection sociale. Cette matière conduit à s'intéresser à la protection contre les risques sociaux, aux dispositifs de la sécurité sociale et à l'aide sociale financée par l'État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement :

    Des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) ;
    Des prestations sociales : financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).
    Cet ouvrage, court, simple, actuel et pratique, a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale.

  • Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir.
    D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail.
    L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention particulière de l'auteur, qui a intégré dans son ouvrage l'étude du contentieux électoral. Dans les relations du travail, les juridictions administratives sont également sollicitées.

  • Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
    L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
    13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme de dialogue social:

    1 La place du référendum professionnel dans la démocratie sociale.
    2 Les expériences passées.
    3 Le référendum de validation d'un accord « minoritaire ».
    4 La négociation d'un protocole d'accord « pré-référendaire ».
    5 Le référendum d'approbation d'un accord conclu par un salarié mandaté.
    6 Le référendum de ratification des accords dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés).
    7 Le référendum de ratification des accords dans les entreprises de onze à vingt salariés.
    8 Le référendum pour la mise en place d'un accord d'intéressement et de participation.
    9 Le référendum pour la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un plan d'épargne interentreprises et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif.
    10 Le référendum en matière de protection sociale complémentaire.
    11 Les effets du référendum.
    12 Les recours contentieux.
    13 Le respect des principes généraux du droit électoral.

  • Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
    Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'état luimême lorsqu'il est employeur...
    L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'état ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
    Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale.
    Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurancemaladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).

  • Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider desa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
    Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

  • Notion repres.rel.coll.travail

    Franck Petit

    • Lgdj
    • 1 Décembre 1999

    La notion de représentation dans les relations collectives du travail a rarement fait l'objet d'une étude d'ensemble.
    Ce constat s'explique principalement par le foisonnement des mécanismes de représentation en ce domaine. A tel point que les auteurs retiennent l'existence, non pas d'une, mais de plusieurs représentations, présentant chacune leur logique, leurs particularités et leur mode de fonctionnement. Pourtant, cette diversité peut être dépassée : cet ouvrage rend compte de l'émergence d'une notion particulière s'écartant à la fois des analyses du droit civil et de la représentation politique.
    La spécificité de cette notion se traduit d'abord, dans l'entreprise, par un point de rencontre entre les fonctions des élus du personnel et celles des agents syndicaux : ces différents représentants ne sont ni les mandataires de chaque travailleur, ni les vecteurs de sa volonté.
    Il leur appartient d'assurer, dans l'exercice de prérogatives personnelles, un équilibre entre les aspirations individuelles et les solidarités qui se font jour au sein du personnel, pour permettre une expression cohérente de la collectivité de travail. En d'autres termes, les élus et les représentants syndicaux ne se contentent pas d'énoncer une volonté collective déjà formée ; ils sont au contraire les composantes d'une unité non personnifiée - le personnel d'entreprise - qui tend à devenir, par leur intermédiaire, une entité indivisible.
    L'auteur propose de décrire leurs fonctions en termes de mandat représentatif (première partie).
    Cette étude tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective en le distinguant du mode d'engagement des employeurs par leurs groupements. En analysant l'aptitude juridique des organisations syndicales à représenter les intérêts des salariés, l'auteur présente les évolutions traversant la notion de représentativité dont la construction est loin d'être achevée (deuxième partie).

  • Le Droit des contrats de travail renvoie à l'étude des rapports contractuels nés du travail subordonné.
    Ce droit a donc pour vocation à régir la situation de la personne travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui.
    Cet ouvrage est à jour des dernières réformes législatives en la matière ainsi que de la jurisprudence la plus récente.De création récente, ce droit se caractérise par la diversité des normes qui le composent et par l'éclatement de son contentieux.

  • En retraçant l'histoire de l'Union Normande (1905-1980) - une société de transport fluvial très influente entre Paris, Rouen et Le Havre -, Franck Petit présente dans cet ouvrage l'activité des armateurs et des bateliers sur la Seine au 20ème siècle. Nourri des archives de l'Union Normande et des témoignages de ceux qui l'ont dirigée et fait vivre, il montre plus largement comment la batellerie de la Seine a survécu aux deux guerres mondiales, a su se diversifier (en développant les bateaux-mouches) et a pu s'adapter aux exigences technologiques et économiques de notre temps.

  • Cet ouvrage ne poursuit pas seulement le but de rappeler le parcours exceptionnel de femmes et d'hommes - Claude Barma, Ingrid Bergman, Colette, Jacques Kosciusko-Morizet, Michel Rocard, Jules Roy, Michel Tournier, Pierre-Yves Trémois, Pierre Richard-Willm... - qui ont résidé à Saint-Nom-la-Bretêche ou Choisel, deux très beaux villages où Franck Petit a eu la chance d'habiter. Il met surtout à l'honneur la rencontre de personnages hors du commun avec des territoires qui leur ressemblent.

  • Au classique droit de la sécurité sociale a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
    Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de sécurité sociale qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de la protection sociale.

  • Titre: L'essentiel du droit de la protection sociale Theme1: Droit - Droit social - Droit de la sécurité sociale et protection sociale Theme2:
    Résumé: Cet ouvrage présente en 7 chapitres une étude des institutions de la sécurité sociale et des régimes conventionnels et d'aide sociale. L'auteur explique comment notre droit de la protection sociale a dû réagir face aux déséquilibres démographiques et aux crises économiques. L'ouvrage permet également d'aborder les voies de financement des différents régimes de sécurité sociale avant de présenter les différentes prestations sociales.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du dispositif de la protection sociale en France.

    - Étudiants en licence et master de droit, d'IEP et d'AES - Étudiants en master de politiques sociales - Candidats aux concours de la Fonction publique et de l'EN3S - Travailleurs sociaux, représentants syndicaux et élus du personnel Franck Petit est Professeur de Droit privé à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, où il enseigne le Droit de la protection sociale aux étudiants du master « Politiques sociales », aux stagiaires du CAFERUIS et à ceux du DU « Accompagnateur des parcours professionnels ».

  • L'essentiel du Droit du travail : les relations individuelles (1re éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres.

    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques.
    - Étudiants des Écoles de commerce et des filières professionnalisées.
    - Travailleurs sociaux, représentants syndicaux et élus du personnel.

  • L'essentiel du Droit de la protection sociale (2e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.

    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
    - Étudiants en Master de politiques sociales.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique et de l'EN3S.
    - Travailleurs sociaux, représentants syndicaux et élus du personnel.

  • Histoires des ascensions du Ventoux XIXè - XXème siècle Préface de Jacqueline BOUYAC S'il apparaît invariable et lointain, le Ventoux dévoile de l'intérieur des secrets qu'il faut du temps à découvrir. Plutôt que de revenir sur les explorations mémorables de Pétrarque et de Jean-Henri Fabre, le choix a été fait, dans cet ouvrage, de s'intéresser aux récits d'ascensions inédites ou méconnues aux XIXe et XXe siècles, qui ont permis de révéler toute la richesse de cette montagne, devenue, après 30 ans de discussions, le coeur d'un Parc Naturel Régional.

  • 14 thèmes pour faire le point sur la mise en place de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans l'entreprise.

    Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Tout le monde fait le même constat : la place des femmes dans l'entreprise n'est toujours pas à la hauteur de ce qu'elles peuvent prétendre. Il suffit, pour s'en persuader, de regarder les statistiques d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour remarquer qu'elles sont moins payées que les hommes, de déplorer encore l'existence de « plafonds de verre » venant freiner leurs promotions vers des postes de direction.
    Quelles sont les règles en matière d'embauche ? Quelles sont les règles en matière d'égalité de rémunération et de déroulement de carrière ? En 14 thèmes, les auteurs vont présenter les grandes étapes de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en insistant sur les modalités de mise en oeuvre des mesures (égalité salariale, égalité professionnelle?), les bénéfices et les limites. De ce fait, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur les inégalités entre les genres dans l'entreprise et connaître les réponses du droit pour y remédier.

  • "Décider de son avenir professionnel"... la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel le permet désormais. En effet, de nombreuses dispositions visent à simplifier l'accès à la formation professionnelle ainsi qu'à l'apprentissage. L'ouvrage au travers de 14 fiches permet de faire le point sur toutes ces évolutions : CPF rénové, nouvelles règles de financement, les obligations sociales des entreprises clarifiées, lutte contre la fraude, congés de formation, convention de stage, formation professionnelle sous statut scolaire.

  • « Mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine », écrivait Montaigne, voilà plus de quatre siècles et que Descartes complétait, cinquante ans plus tard, dans son célèbre Discours de la méthode.

    Dans le cadre de la licence en droit, ces principes restent d'actualité, où l'effort demandé à l'étudiant dans l'apprentissage des connaissances suppose d'abord - et peut-être avant tout - l'acquisition de méthodes de travail, d'analyse et de recherches.

    Après une présentation détaillée des différentes voies d'accès aux sources du droit (chap. 1), qui prend en compte les nouvelles technologies de l'information et de la communication, cet ouvrage présente les différents exercices juridiques qui ponctuent la vie du juriste : la fiche d'arrêt (chap. 2), le commentaire d'arrêt (chap. 3), le commentaire de texte (chap. 4), la dissertation (chap. 5) et le cas pratique (chap. 6).

    En outre, pour être complet et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du champ juridique : introduction au droit et au droit civil, les sources du droit et leur hiérarchie, l'application de la loi dans le temps, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit commun des contrats, le droit des contrats spéciaux, le droit pénal, le droit du travail.

    L'ouvrage se termine par un lexique des 300 mots (chap. 7) que tout étudiant en licence de droit se doit de maîtriser.

  • Dans notre société qui se préoccupe de développement durable, il peut paraître naïf de vouloir s'intéresser à l'éphémère. Pourtant, il n'y a là aucun paradoxe. La volonté de laisser intacts aux générations futures les biens, les matières premières et les choses naturelles n'exclut pas qu'on puisse s'attacher à protéger les manifestations éphémères de l'activité humaine.
    L'impératif de sécurité juridique y encourage, alors qu'en même temps, le phénomène de l'accélération du temps et le développement des technologies de l'information et de la communication sont de nature à fragiliser les situations acquises.
    L'éphémère renvoie à la notion de fragilité et de précarité. Est éphémère ce qui ne dure qu'un instant, en raison de sa nature évanescente (recette, parfum, renommée...) L'éphémère concerne aussi ce qui est perçu comme un intervalle, en vue de préparer une situation future (promesse, loi expérimentale, période d'essai...) L'éphémère renvoie enfin aux notions d'urgence : si l'on ne fait rien rapidement, ce à quoi on est attaché risque de disparaître de manière irrémédiable.
    Dans cet ouvrage, les auteurs se sont efforcés de montrer comment le droit peut prendre en compte l'éphémère pour le protéger ou s'en protéger.

  • Loin de faire double emploi avec le droit du travail, le droit de l'emploi correspond à l'étude des mesures générales ou spécifiques qui, financées, contrôlées ou organisées par l'État, sont mises au service de la recherche, de la création, de l'adaptation, du partage et de la sauvegarde de l'emploi. Il englobe aussi l'étude des mesures mises au service de la disparition de l'emploi, lorsqu'il est jugé obsolète. Souvent bousculés à chaque alternance politique, ces multiples dispositifs ont été pour la plupart d'entre eux rassemblés dans une partie entière du Code du travail, que l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 a intitulée « L'emploi ». Toutefois, le remplacement fréquent d'anciens dispositifs par des outils présentés comme innovants ne dort pas faire illusion ; c'est pourquoi les auteurs ont choisi d'intégrer dans leur ouvrage une présentation historique des dispositifs qui les précédaient. Cette approche présente l'avantage de maintenir une continuité dans l'interminable succession de mesures qui, le plus souvent, poursuivent un même objet ou un même objectif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de l'emploi.



    - Étudiants des masters professionnels de droit social, de Panthéon-Sorbonne Paris I) gestion des ressources humaines, d'économie du travail et de politiques sociales.

    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Professionnels de ce secteur Franck Petit est Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.

    Dirk Baugard est Maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I).

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